En date du 06\/02\/2024<\/p>\n
Entre\u00a0:<\/p>\n
UP2PLAY PORNICHET, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital social de 30000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au ZAC PORNICHET ATLANTIQUE 19 AV DU GULF STREAM 44380 PORNICHET, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Saint-Nazaire sous le num\u00e9ro 911 124 477, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0UP2PLAY\u00a0\u00bb ou le \u00ab\u00a0Vendeur\u00a0\u00bb,<\/p>\n
Et le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb,<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute vente des Biens\/Services propos\u00e9s par UP2PLAY.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes CGV\u00a0sont conclues entre UP2PLAY et toute personne qui souhaite commander (r\u00e9server et r\u00e9gler) (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) une des activit\u00e9s ou prestations de services propos\u00e9es ci-dessous, au sein d\u2019un centre UP2PLAY, directement sur son site internet\u00a0https:\/\/www.up2play.fr\/<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb) ou sur place.<\/p>\n Les activit\u00e9s\/prestations de services commercialis\u00e9es par UP2PLAY au sein de ses centres et sur Internet sont :<\/p>\n Ne sont pas disponibles \u00e0 la vente en ligne les prestations suivantes\u00a0:<\/p>\n N\u2019est pas disponible \u00e0 la r\u00e9servation en ligne, l\u2019activit\u00e9 suivante\u00a0:<\/p>\n Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Biens\/Services\u00a0\u00bb<\/p>\n UP2PLAY et le Client conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes CGV, qui s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute vente des Biens\/Services, \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le site Web du Vendeur.<\/p>\n Les prestations de location de salles de s\u00e9minaires, restauration et espaces privatifs, organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements priv\u00e9s, peuvent faire l\u2019objet de demandes de renseignements l\u2019aide du formulaire de contact pr\u00e9sent sur le Site. En consid\u00e9ration de la demande, UP2PLAY \u00e9tablira un devis. La commande sera accept\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception par UP2PLAY du devis sign\u00e9 et du paiement de l\u2019acompte mentionn\u00e9 sur le devis. Un d\u00e9p\u00f4t de garantie pourra \u00eatre demand\u00e9 et sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mentionn\u00e9 sur le devis.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens\/Services en vente sur le Site n\u2019ont aucune valeur contractuelle.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente des Biens et Services propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur au Client.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables \u00e0 toutes les ventes de Biens\/Services effectu\u00e9es par UP2PLAY, sur place ou sur le Site Internet par des consommateurs au sens qu\u2019en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont mises \u00e0 la disposition de tout Client \u00e0 titre informatif pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement \u00e0 la vente.<\/p>\n Toute commande ou achat implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9valent sur toutes les autres conditions, \u00e0 l\u2019exception de celles qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment par le Vendeur.<\/p>\n En application des articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des biens\/services commercialis\u00e9s sont disponibles sur le Site.<\/p>\n Le Vendeur communique \u00e9galement au Client les informations relatives \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e0 ses activit\u00e9s, ainsi que, s\u2019il y a lieu, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conform\u00e9ment aux articles R111-1 et R111-2 du Code de la consommation.<\/p>\n Par ailleurs, le Client re\u00e7oit les informations pr\u00e9vues aux articles L111-1 et L221-11 du Code de la consommation, pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la vente et notamment au moyen des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant la validation de la commande au sens de l\u2019article 2 ci-apr\u00e8s. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV,<\/p>\n Les CGV applicables \u00e0 chaque vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande.<\/p>\n Les CGV entrent en vigueur \u00e0 la date de Validation de la commande telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n Elles restent en vigueur pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Biens et Services, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.<\/p>\n La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la date d\u2019acceptation de la commande.<\/p>\n En cas de r\u00e9servation pr\u00e9alable de l\u2019activit\u00e9 le paiement de l\u2019activit\u00e9 doit s\u2019effectuer \u00e0 hauteur de 100%.<\/p>\n Toute commande ou achat effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil ou \u00e0 la caisse du centre UP2PLAY choisi par le Client doit \u00eatre \u00e9tablie sur les documents fournis par le Vendeur (billet(s), contremarques, \u2026)<\/p>\n L\u2019acceptation de la commande par le Vendeur r\u00e9sulte de la remise directe des produits command\u00e9s.<\/p>\n Toute Commande ou achat effectu\u00e9 dans le centre UP2PLAY choisi par le Client est r\u00e9put\u00e9 ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n Peuvent passer commande de biens\/services sur le Site les personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans r\u00e9volus et ayant la capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n En cons\u00e9quence le Client, par la validation d\u2019une commande effectu\u00e9e sur le Site, garantit avoir 18 ans r\u00e9volus et la pleine capacit\u00e9 juridique pour adh\u00e9rer aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Afin de r\u00e9aliser la commande, le Client devra suivre les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/p>\n UP2PLAY s\u2019engage \u00e0 honorer la commande dans la limite des stocks disponibles des Biens\/Services. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des Biens\/Services, UP2PLAY s\u2019engage \u00e0 en informer le Client.<\/p>\n L\u2019achat ou la location de produits d\u00e9riv\u00e9s en ligne (chaussettes pour l\u2019activit\u00e9 trampoline, location de raquettes\u2026) est possible lors d\u2019une commande. Les Biens sont alors r\u00e9serv\u00e9s et remis au Client le jour de sa venue au centre pour r\u00e9aliser la ou les activit\u00e9(s).<\/p>\n Toutefois, en application du Code de la consommation, UP2PLAY se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime et notamment en cas de probl\u00e8me de paiement (y compris litige avec le Client quant au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure), de commande anormale ou frauduleuse ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander toute pi\u00e8ce justificative n\u00e9cessaire \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n La location des Biens vis\u00e9s ci-dessus est formalis\u00e9e par le paiement de la location par le Client pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue, et la remise des Biens.<\/p>\n A l\u2019expiration de la dur\u00e9e de la location, le Client restitue le Bien.<\/p>\n Le client est responsable du Bien mis \u00e0 sa disposition et le Client sera tenu de prendre en charge le co\u00fbt du remplacement du Bien d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ou perdu.<\/p>\n Les Biens ne peuvent \u00eatre lou\u00e9s ind\u00e9pendamment des activit\u00e9s.<\/p>\n La livraison s\u2019effectue par la remise au Client du ou des billet(s) achet\u00e9s, et, pour les Bien propos\u00e9s en location, par la remise des Biens\/Services.<\/p>\n Les billets ne sont pas nominatifs.<\/p>\n Les frais et risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de livraison des Biens\/Services sont \u00e0 la charge exclusive du Vendeur.<\/p>\n Les Biens\/Services sont imm\u00e9diatement mis \u00e0 la disposition du Client en consid\u00e9ration des stocks disponibles.<\/p>\n A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des Biens\/Services, UP2PLAY s\u2019engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement le Client.<\/p>\n Tous les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s par article et par prestation, en euros toutes taxes comprises (TTC). Au moment de la validation de la commande, le prix \u00e0 payer s\u2019entend du prix total en euros.<\/p>\n Le tarif applicable aux Biens\/Services est celui en vigueur au moment de la commande pass\u00e9e par le Client. Le Client ne pourra donc demander aucun remboursement en cas de baisse tarifaire entre la date de validation de sa commande et la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n Aucune r\u00e9duction tarifaire ne sera applicable sauf en cas de d\u00e9tention d\u2019un code promotionnel par le Client qu\u2019il devra alors indiquer lors de sa commande sur le Site.<\/p>\n Les frais de t\u00e9l\u00e9communication inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site restent \u00e0 la charge du Client, tout comme les frais annexes li\u00e9s au service de vente en ligne.<\/p>\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et Prix est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation du site.<\/p>\n Les commandes effectu\u00e9es en Billetterie\/pack de sessions ne sont ni remboursables, ni annulables.<\/p>\n Le Client ayant command\u00e9 sur le Site dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation, qu\u2019il peut exercer dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la validation de la commande.<\/p>\n Cependant l\u2019article L. 221-28 12\u00b0 pr\u00e9cise que les prestations de loisirs qui doivent \u00eatre fournies \u00e0 une date ou selon une p\u00e9riodicit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9cit\u00e9.<\/p>\n Le Client reconnait que toute prestation de loisirs fournie \u00e0 une date ou une p\u00e9riode pr\u00e9cise ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un quelconque droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n Tous les prix sont indiqu\u00e9s par article et par prestation, en euros toutes taxes comprises (TTC). Au moment de la validation de la commande, le prix \u00e0 payer s\u2019entend du prix total en euros.<\/p>\n Le tarif applicable aux Biens\/Services est celui en vigueur au moment de la commande pass\u00e9e par le Client. Les prix sont, \u00e0 cette date, fermes et d\u00e9finitifs.<\/p>\n Le Client ne pourra donc demander aucun remboursement en cas de baisse tarifaire entre la date de validation de sa commande et la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n Le paiement du prix s\u2019effectue comptant \u00e0 la commande.<\/p>\n Le paiement du prix s\u2019effectue par carte bancaire ou esp\u00e8ces uniquement, ANCV, carte cadeau, tickets CSE.<\/p>\n Les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s.,<\/p>\n Quel que soit le mode de commande, les cartes bancaires accept\u00e9es sont celles des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard\/Mastercard.<\/p>\n Une facture sera remise au Client sur simple demande.<\/p>\n Les commandes effectu\u00e9es en Billetterie\/pack de sessions ne sont ni remboursables, ni annulables, ni \u00e9changeables<\/p>\n Concernant les commandes en ligne, le paiement du prix pour toute commande effectu\u00e9e via le Site peut s\u2019effectuer par carte bancaire ou porte-monnaie en ligne<\/p>\n Le r\u00e8glement en ligne est r\u00e9alis\u00e9 via une zone de paiement s\u00e9curis\u00e9e. La saisie par le Client de son num\u00e9ro de carte bancaire, de la date d\u2019expiration et du cryptogramme \u00e0 3 chiffres se fait dans cette zone de paiement s\u00e9curis\u00e9e dans laquelle les informations sont crypt\u00e9es. Ainsi, dans un souci de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 aucun moment ces donn\u00e9es bancaires ne sont accessibles \u00e0 des tiers.<\/p>\n La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur la carte bancaire du Client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise UP2PLAY \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de sa commande.<\/p>\n A cette fin, le Client confirme qu\u2019il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du prix total serait impossible, la vente en ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande serait annul\u00e9e.<\/p>\n UP2PLAY a fait l\u2019objet d\u2019une certification type SSL authentifi\u00e9 par un organisme l\u00e9galement reconnu. Les donn\u00e9es sont transmises de mani\u00e8re crypt\u00e9e \u00e0 un logiciel agr\u00e9e qui assure la liaison avec notre banque.<\/p>\n Chaque e-billet est muni d\u2019un code barre.<\/p>\n L\u2019e-billet est uniquement valable s\u2019il est imprim\u00e9 \u00e0 100% sur du papier A4 blanc, vierge, recto, sans modification de la taille d\u2019impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d\u2019encre ou laser.<\/p>\n Les e-billet doivent disposer d\u2019une bonne qualit\u00e9 d\u2019impression.<\/p>\n Les supports tels qu\u2019\u00e9cran de t\u00e9l\u00e9phone, d\u2019ordinateur ou tablette sont accept\u00e9s.<\/p>\n Les codes-barres doivent pouvoir \u00eatre scann\u00e9s sur l\u2019impression ou sur l\u2019\u00e9cran.<\/p>\n Les e-billet partiellement imprim\u00e9s, souill\u00e9s, endommag\u00e9s, illisibles ou dont le scannage est impossible ne seront pas accept\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualit\u00e9 d\u2019impression, le Client devra r\u00e9imprimer, \u00e0 ses frais son (ses) e-billet(s) afin de disposer d\u2019une bonne qualit\u00e9 d\u2019impression. UP2PLAY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les anomalies survenant lors de l\u2019impression du e-billet.<\/p>\n L\u2019e-billet est uniquement valable pour l\u2019activit\u00e9 indiqu\u00e9e et pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur celui-ci.<\/p>\n Le e-billet doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du centre UP2PLAY pour lequel il est valable. Il est muni d\u2019un num\u00e9ro et d\u2019un code d\u2019acc\u00e8s permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un seul Client au centre pour l\u2019activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e<\/p>\n Toute reproduction est par cons\u00e9quent frauduleuse et inutile. La premi\u00e8re personne \u00e0 pr\u00e9senter le e-billet au contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s est pr\u00e9sum\u00e9e en \u00eatre le porteur l\u00e9gitime et sera seule admise \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e au centre UP2PLAY. UP2PLAY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation frauduleuse du e-billet par un tiers.<\/p>\n Tout e-billet perdu ou vol\u00e9 ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 par UP2PLAY, m\u00eame sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif de paiement.<\/p>\n La carte cadeau peut \u00eatre achet\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil d\u2019UP2PLAY ou en ligne, sur le site internet, ainsi que chez les distributeurs et revendeurs agr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire au moment de l\u2019achat de la carte.<\/p>\n La dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte est de douze (12) mois \u00e0 compter de sa date d\u2019achat. Si \u00e0 l\u2019issue de la premi\u00e8re utilisation de la somme, un solde appara\u00eet, ce dernier sera automatiquement cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte membre du client.<\/p>\n La carte cadeau peut \u00eatre cr\u00e9dit\u00e9e au minimum de 25 \u20ac. Si le solde de la carte cadeau n\u2019est pas suffisant pour couvrir le montant des activit\u00e9s, le Client peut compl\u00e9ter par un autre moyen de paiement.<\/p>\n La carte cadeau est uniquement utilisable dans l\u2019\u00e9tablissement d\u2019achat.<\/p>\n La carte cadeau ne peut \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9e, ni revendue. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la carte est responsable de la carte qu\u2019il ach\u00e8te. En cas de perte ou de vol, la carte pourra faire l\u2019objet d\u2019une demande de mise en opposition. UP2PLAY ne pourra pas, en aucun cas, \u00eatre tenue responsable de la perte ou du vol d\u2019une carte cadeau<\/p>\n En cas de commande par Internet et d\u2019envoi par courrier en format physique de la carte cadeau, le client est tenu de pr\u00e9venir UP2PLAY, dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de sa commande, pour l\u2019informer de sa non-r\u00e9ception. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client est r\u00e9put\u00e9 avoir r\u00e9ceptionn\u00e9 la carte command\u00e9e. Cette carte cadeau peut \u00eatre utilis\u00e9e en une ou plusieurs fois par le biais d\u2019un compte membre. Elle ne peut donner lieu \u00e0 aucune contrepartie mon\u00e9taire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.<\/p>\n Les tickets CSE sont vendus aux entreprises qui souhaitent en faire b\u00e9n\u00e9ficier leurs salari\u00e9s.<\/p>\n Ils sont d\u2019une valeur unitaire de 10 \u20ac et valables pour toutes les activit\u00e9s sports & loisirs (hors billards, jeux d\u2019arcade et snack-bar).<\/p>\n La commande minimum de tickets CSE est fix\u00e9e \u00e0 50 tickets. Les commandes d\u2019une quantit\u00e9 inf\u00e9rieure pourront \u00eatre refus\u00e9es par UP2PLAY Le ticket CSE ne peut \u00eatre ni \u00e9chang\u00e9, ni c\u00e9d\u00e9, ni revendu, ni remboursable. L\u2019utilisation du ticket CSE doit imp\u00e9rativement \u00eatre rattach\u00e9e \u00e0 un compte membre. Les tickets CSE peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en une ou plusieurs fois par le biais du compte membre. Ils ne peuvent donner lieu \u00e0 aucune contrepartie mon\u00e9taire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie.<\/p>\n Tout utilisateur d\u2019UP2PLAY a la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er un compte membre, \u00e0 condition d\u2019avoir 16 ans. Cette cr\u00e9ation est gratuite. Devenir membre permet de cagnotter \u00e0 chaque achat \u00e0 hauteur de 5 % sur les activit\u00e9s (hors r\u00e9duction en cours, packs promotionnels, ticket CSE et coupons de r\u00e9duction, etc.). Cette cagnotte peut \u00eatre utilis\u00e9e, \u00e0 tout moment, lors des prochains achats. La cagnotte peut s\u2019utiliser que pour les activit\u00e9s sports & loisirs.<\/p>\n Un seul compte membre est cr\u00e9dit\u00e9 par encaissement. Pour cr\u00e9er votre compte membre, vous devez communiquer les informations suivantes : nom, pr\u00e9nom, adresse email, adresse postale, date de naissance et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Le traitement de ces donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 la clause de confidentialit\u00e9 disponible sur le site internet (http:\/\/www.up2play.fr).<\/p>\n Apr\u00e8s 12 mois cons\u00e9cutifs sans utilisation du compte membre, la cagnotte non utilis\u00e9e sera perdue.<\/p>\n De 12 \u00e0 36 mois cons\u00e9cutifs sans utilisation, le compte sera consid\u00e9r\u00e9 comme inactif et \u00e0 l\u2019issue de 36 mois, il sera supprim\u00e9 de notre base de donn\u00e9es.<\/p>\n Seuls les documents o\u00f9 la loi nous autorise ou exige un d\u00e9lai de conservation plus long seront conserv\u00e9s. En cas de cl\u00f4ture du compte \u00e0 la demande de l\u2019Utilisateur ou \u00e0 la suite de son inactivit\u00e9, la somme y figurant ne pourra pas faire l\u2019objet d\u2019un paiement. UP2PLAY n\u2019aura pas la capacit\u00e9 de communiquer l\u2019historique du compte client pass\u00e9 ce d\u00e9lai. 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De plus, aucun remboursement ne sera octroy\u00e9 en cas d\u2019une quelconque d\u00e9t\u00e9rioration du e-billet rendant son scannage impossible.<\/p>\n UP2PLAY ne pourra ni reprendre ni \u00e9changer l\u2019e-billet.<\/p>\n En cas de modification de tout ou partie des prestations li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat du e-billet du fait de UP2PLAY, ce dernier sera tenu uniquement, selon le choix du Client, soit au remplacement du e-billet par un billet offrant la prestation initialement pr\u00e9vue, soit au remboursement du prix du e-billet. Aucune autre solution ne sera propos\u00e9e au Client. 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En cas d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et les parties seront lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations, sans que cela ne donne droit au versement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9.<\/p>\n UP2PLAY est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient et d\u00e9tient les droits d\u2019usage y aff\u00e9rents. L\u2019acc\u00e8s au Site ne conf\u00e8re au Client aucun droit sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au site, qui restent la propri\u00e9t\u00e9 de UP2PLAY.<\/p>\n Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments composant le Site et notamment les marques, textes, illustrations, photographies, images, logotypes, sons, vid\u00e9os, logiciels, sont eux aussi prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle que UP2PLAY d\u00e9tient ou sur lesquels UP2PLAY dispose d\u2019un droit d\u2019usage. 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Il est recommand\u00e9 au client de souscrire une assurance responsabilit\u00e9 civile permettant de couvrir sa responsabilit\u00e9 en cas de dommage survenu de son fait. A d\u00e9faut de souscription d\u2019une telle assurance, le client sera tenu d\u2019indemniser sur ses deniers personnels les dommages occasionn\u00e9s.<\/p>\n Les Biens\/Services mis \u00e0 disposition du Client b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables.<\/p>\n S\u2019agissant plus particuli\u00e8rement du contexte sanitaire, UP2PLAY rappelle qu\u2019elle met en \u0153uvre tous les moyens disponibles pour respecter les mesures pr\u00e9conis\u00e9es par le gouvernement (protocole de distanciation sociale, mise \u00e0 disposition de gel hydroalcoolique, etc.).<\/p>\n UP2PLAY rappelle qu\u2019elle n\u2019est tenue que d\u2019une obligation de moyen, le Client restant seul responsable des moyens de protection qu\u2019il utilise, et de l\u2019application des gestes barri\u00e8res pr\u00e9conis\u00e9s, notamment en portant un masque et en se lavant r\u00e9guli\u00e8rement les mains.<\/p>\n UP2PLAY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre, son r\u00f4le pouvant uniquement permettre de limiter les risques de contamination et de transmission du virus sans qu\u2019aucune garantie de r\u00e9sultat ne puisse \u00eatre fournie au Client qui reste responsable de la mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention et de protection.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement Europ\u00e9en n\u00b02016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078\/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifi\u00e9e, UP2PLAY informe le Client qu\u2019elle est susceptible de collecter des donn\u00e9es personnelles les concernant.<\/p>\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es par UP2PLAY sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commande du Client et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la facture et du billet notamment.<\/p>\n Le Vendeur ne traitera pas ou n\u2019utilisera ces donn\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour contacter le Client, assurer le traitement des demandes, cr\u00e9er et g\u00e9rer le profil utilisateur, cr\u00e9er et g\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s aux services en ligne, r\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques ou encore afin de faire b\u00e9n\u00e9ficier au Client d\u2019offres promotionnelles.<\/p>\n UP2PLAY est le destinataire des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir du site web mais peut, pour diff\u00e9rentes raisons, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 sous-traiter certaines prestations. Dans cette hypoth\u00e8se, UP2PLAY veille \u00e0 ce que ses sous-traitants respectent l\u2019ensemble des dispositions en vigueur en termes de protection des donn\u00e9es personnelles des Clients.<\/p>\n Ces derniers disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de leurs donn\u00e9es personnelles et du droit de s\u2019opposer au traitement de ces derni\u00e8res par l\u2019\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale ou de profilage. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679, une politique de confidentialit\u00e9 est mise \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur et consultable\u00a0ici<\/a>.<\/p>\n Le Client est par ailleurs inform\u00e9, qu\u2019afin de garantir sa s\u00e9curit\u00e9, la direction de UP2PLAY a mis en place un syst\u00e8me de vid\u00e9o protection avec enregistrement au sein de chacun de ses complexes. Ces vid\u00e9os n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et son conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 30 jours.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 95-23 du 21 janvier 1995, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s\u2019adresser au Directeur de l\u2019\u00e9tablissement afin d\u2019obtenir un acc\u00e8s aux enregistrements la concernant ou d\u2019en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.<\/p>\n UP2PLAY se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser, avant, pendant et apr\u00e8s chaque session, les photos et vid\u00e9os captur\u00e9es au sein de ses complexes multi activit\u00e9s afin de les diffuser en direct sur les \u00e9crans du complexe, sur le site web (www.up2play.fr<\/a>) ainsi que sur d\u2019autres canaux de communication, notamment r\u00e9seaux sociaux. Les photos et vid\u00e9os ainsi captur\u00e9es par UP2PLAY pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins promotionnelles, sans compensation financi\u00e8re, et sont libres de droit et intemporelles. Si le Client ne souhaite pas que de telles photos ou vid\u00e9os laissent appara\u00eetre son visage ou sa personne, il devra en informer la direction du complexe UP2PLAY dans lequel il s\u2019est rendu, par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai maximum de 24 h suivant sa session (\u00e0 cet effet il pourra utiliser le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le Site).<\/p>\n En cas de litige entre UP2PLAY et le Client, ceux-ci s\u2019efforceront de trouver une solution amiable.<\/p>\n A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le Client a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le professionnel, \u00e0 savoir l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens (AME CONSO), dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au professionnel. La saisine du m\u00e9diateur de la consommation devra s\u2019effectuer\u00a0:<\/p>\n\n
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Objet<\/strong><\/h2>\n
Article 1. Champ d\u2019application et dur\u00e9e<\/strong><\/h2>\n
Article 2. Commande \u2013 Achat \u2013 Location<\/strong><\/h2>\n
2.1. Commande sur place<\/strong><\/h3>\n
2.2. Commande sur le Site<\/strong><\/h3>\n
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2.3. Location<\/strong><\/h3>\n
Article 3. Livraison<\/strong><\/h2>\n
Article 4. Prix des Biens\/Services<\/strong><\/h2>\n
Article 5. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n
Article 6. Conditions de paiement<\/strong><\/h2>\n
Article 7. E-billet<\/strong><\/h2>\n
Article 8. Carte cadeau<\/strong><\/h2>\n
Article 9. Ticket CSE<\/strong><\/h2>\n
Article 10. Compte-membre<\/strong><\/h2>\n
Article 11. R\u00e9clamations<\/strong><\/h2>\n
Article 12. Report ou Annulation<\/strong><\/h2>\n
Article 13. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n
Article 14. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n
14.1 Site internet<\/strong><\/h3>\n
14.2 Biens\/Prestations<\/strong><\/h3>\n
14.3. Garanties<\/strong><\/h3>\n
Article 15. Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n
Article 16. Utilisation du syst\u00e8me vid\u00e9o<\/strong><\/h2>\n
16.1. Vid\u00e9o surveillance<\/strong><\/h3>\n
16.2. Photos \/ Vid\u00e9os<\/strong><\/h3>\n
Article 17. Litiges<\/strong><\/h2>\n