{"id":1195,"date":"2020-03-19T08:28:14","date_gmt":"2020-03-19T07:28:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.up2play.fr\/?page_id=1195"},"modified":"2025-10-17T15:58:28","modified_gmt":"2025-10-17T13:58:28","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<h6 style=\"text-align: center\"><strong>Modifi\u00e9es le 25\/11\/2024<\/strong><\/h6>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Entre\u00a0:<\/p>\n<p class=\"p1\">Voici les informations mises \u00e0 jour pour <b>UP2PLAY Les Sables d\u2019Olonne<\/b> :<\/p>\n<p class=\"p1\">UP2PLAY LES SABLES, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital social de 100 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Centre Commercial Ylium, 87 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand, 85340 Les Sables d\u2019Olonne, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de La Roche-sur-Yon sous le num\u00e9ro 842 024 705, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab UP2PLAY \u00bb ou le \u00ab Vendeur \u00bb.<\/p>\n<p>Et le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb,<\/p>\n<h2><strong>Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute vente des Biens\/Services propos\u00e9s par UP2PLAY.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV\u00a0sont conclues entre UP2PLAY et toute personne qui souhaite commander (r\u00e9server et r\u00e9gler) (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb) une des activit\u00e9s ou prestations de services propos\u00e9es ci-dessous, au sein d\u2019un centre UP2PLAY, directement sur son site internet\u00a0<a href=\"https:\/\/www.up2play.fr\/\">https:\/\/www.up2play.fr\/<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0\u00bb) ou sur place.<\/p>\n<p>Les activit\u00e9s\/prestations de services commercialis\u00e9es par UP2PLAY au sein de ses centres et sur Internet sont :<\/p>\n<ul>\n<li>R\u00e9servations de sessions pour les activit\u00e9s suivantes\u00a0:\n<ul>\n<li>Bowling<\/li>\n<li>Vague de Surf<\/li>\n<li>Quiz Boxing<\/li>\n<li>Escape Game<\/li>\n<li>Trampoline<\/li>\n<li>Kids Parc<\/li>\n<li>\u00c9v\u00e8nements priv\u00e9s : anniversaires, EVJF\/EVG<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>Produits d\u00e9riv\u00e9s, \u00e0 savoir\u00a0:\n<ul>\n<li>Vente de chaussettes adapt\u00e9es pour l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Trampoline\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>Location de shorty pour l\u2019activit\u00e9 \u00ab\u00a0Vague de Surf\u00a0\u00bb<\/li>\n<li>Vente de serviettes<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ne sont pas disponibles \u00e0 la vente en ligne les prestations suivantes\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Partie de bowling<\/li>\n<li>Location de salles de s\u00e9minaires<\/li>\n<li>Restauration et espaces privatifs<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Biens\/Services\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>UP2PLAY et le Client conviennent que leurs relations seront r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes CGV, qui s\u2019appliquent de plein droit \u00e0 toute vente des Biens\/Services, \u00e0 l\u2019exclusion de toute condition pr\u00e9alablement disponible sur le site Web du Vendeur.<\/p>\n<p>Les prestations de location de salles de s\u00e9minaires, restauration et espaces privatifs, organisation d\u2019\u00e9v\u00e8nements priv\u00e9s, peuvent faire l\u2019objet de demandes de renseignements l\u2019aide du formulaire de contact pr\u00e9sent sur le Site. En consid\u00e9ration de la demande, UP2PLAY \u00e9tablira un devis. La commande sera accept\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception par UP2PLAY du devis sign\u00e9 et du paiement de l\u2019acompte mentionn\u00e9 sur le devis. Un d\u00e9p\u00f4t de garantie pourra \u00eatre demand\u00e9 et sera, le cas \u00e9ch\u00e9ant, mentionn\u00e9 sur le devis.<\/p>\n<p>Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Biens\/Services en vente sur le Site n\u2019ont aucune valeur contractuelle.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Objet<\/strong><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente des Biens et Services propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur au Client.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2><strong>Article 1. Champ d\u2019application et dur\u00e9e<\/strong><\/h2>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables \u00e0 toutes les ventes de Biens\/Services effectu\u00e9es par UP2PLAY, sur place ou sur le Site Internet par des consommateurs au sens qu\u2019en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes CGV sont mises \u00e0 la disposition de tout Client \u00e0 titre informatif pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement \u00e0 la vente.<\/p>\n<p>Toute commande ou achat implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes CGV, qui pr\u00e9valent sur toutes les autres conditions, \u00e0 l\u2019exception de celles qui ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es express\u00e9ment par le Vendeur.<\/p>\n<p>En application des articles L.111-1 et L.111-3 du Code de la consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles et les prix des biens\/services commercialis\u00e9s sont disponibles sur le Site.<\/p>\n<p>Le Vendeur communique \u00e9galement au Client les informations relatives \u00e0 son identit\u00e9, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques et \u00e0 ses activit\u00e9s, ainsi que, s\u2019il y a lieu, celles relatives aux garanties l\u00e9gales, aux fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9, \u00e0 l\u2019existence et aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conform\u00e9ment aux articles R111-1 et R111-2 du Code de la consommation.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le Client re\u00e7oit les informations pr\u00e9vues aux articles L111-1 et L221-11 du Code de la consommation, pr\u00e9alablement et post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion de la vente et notamment au moyen des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV avant la validation de la commande au sens de l\u2019article 2 ci-apr\u00e8s. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV,<\/p>\n<p>Les CGV applicables \u00e0 chaque vente sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la commande.<\/p>\n<p>Les CGV entrent en vigueur \u00e0 la date de Validation de la commande telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 2.<\/p>\n<p>Elles restent en vigueur pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture des Biens et Services, jusqu\u2019\u00e0 l\u2019extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h2><strong>Article 2. Commande \u2013 Achat \u2013 Location<\/strong><\/h2>\n<p>La vente est r\u00e9put\u00e9e conclue \u00e0 la date d\u2019acceptation de la commande.<\/p>\n<h3><strong>2.1. Commande sur place<\/strong><\/h3>\n<p>Toute commande ou achat effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil ou \u00e0 la caisse du centre UP2PLAY choisi par le Client doit \u00eatre \u00e9tablie sur les documents fournis par le Vendeur (billet(s), contremarques, \u2026)<\/p>\n<p>L\u2019acceptation de la commande par le Vendeur r\u00e9sulte de la remise directe des produits command\u00e9s.<\/p>\n<p>Toute Commande ou achat effectu\u00e9 dans le centre UP2PLAY choisi par le Client est r\u00e9put\u00e9 ferme et d\u00e9finitif.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>2.2. Commande sur le Site <\/strong><\/h3>\n<p>Peuvent passer commande de biens\/services sur le Site les personnes \u00e2g\u00e9es de 18 ans r\u00e9volus et ayant la capacit\u00e9 juridique.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence le Client, par la validation d\u2019une commande effectu\u00e9e sur le Site, garantit avoir 18 ans r\u00e9volus et la pleine capacit\u00e9 juridique pour adh\u00e9rer aux pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n<p>Afin de r\u00e9aliser la commande, le Client devra suivre les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Se rendre sur le site\u00a0<a href=\"https:\/\/www.up2play.fr\/\">https:\/\/www.up2play.fr\/<\/a>;<\/li>\n<li>Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte client\u00a0: Cr\u00e9er un \u00ab\u00a0compte Client\u00a0\u00bb en compl\u00e9tant toutes les informations demand\u00e9es (nom, pr\u00e9nom, pseudo, mot de passe, confirmation de mot de passe, date de naissance, sexe, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse email, code postal)\u00a0;<\/li>\n<li>Remplir le formulaire de commande en prenant soin de v\u00e9rifier qu\u2019il ne comporte pas d\u2019erreur\u00a0puis le valider,\u00a0ainsi que le prix total de la commande. Pour valider la commande, le Client devra prendre connaissance des CGV et les accepter en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet\u00a0; En cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. Le Client est alors invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de Biens et Services depuis le d\u00e9but\u00a0;<\/li>\n<li>Proc\u00e9der au paiement en suivant les instructions du serveur de paiement en ligne\u00a0;<\/li>\n<li>D\u00e8s lors que la commande fait l\u2019objet d\u2019un paiement valid\u00e9, le Client recevra un courriel de confirmation (\u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans le formulaire lors de la cr\u00e9ation du \u00ab\u00a0compte Client\u00a0\u00bb). Ledit courriel contiendra\u00a0:\n<ul>\n<li>La confirmation de la commande effectu\u00e9e,<\/li>\n<li>La facture d\u00e9taill\u00e9e de l\u2019achat effectu\u00e9<\/li>\n<li>Le e-billet ou les pack de sessions utilisable(s) au sein du Centre UP2PLAY s\u00e9lectionn\u00e9 et donnant droit \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au centre pour les Biens\/Services command\u00e9s\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<p>UP2PLAY s\u2019engage \u00e0 honorer la commande dans la limite des stocks disponibles des Biens\/Services. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des Biens\/Services, UP2PLAY s\u2019engage \u00e0 en informer le Client.<\/p>\n<p>L\u2019achat ou la location de produits d\u00e9riv\u00e9s en ligne (chaussettes pour l\u2019activit\u00e9 trampoline, serviettes, location de shorty pour l\u2019activit\u00e9 Vague de surf) est possible lors d\u2019une commande. Les Biens sont alors r\u00e9serv\u00e9s et remis au Client le jour de sa venue au centre pour r\u00e9aliser le ou les activit\u00e9(s).<\/p>\n<p>Les produits d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas vendus ind\u00e9pendamment des activit\u00e9s.<\/p>\n<p>Toutefois, en application du Code de la consommation, UP2PLAY se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande si elle est anormale, pass\u00e9e de mauvaise foi, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime et notamment en cas de probl\u00e8me de paiement (y compris litige avec le Client quant au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure), de commande anormale ou frauduleuse ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander toute pi\u00e8ce justificative n\u00e9cessaire \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n<h3><strong>2.3. Location<\/strong><\/h3>\n<p>La location des Biens vis\u00e9s ci-dessus est formalis\u00e9e par le paiement de la location par le Client pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue, et la remise des Biens.<\/p>\n<p>A l\u2019expiration de la dur\u00e9e de la location, le Client restitue le Bien.<\/p>\n<p>Le client est responsable du Bien mis \u00e0 sa disposition et le Client sera tenu de prendre en charge le co\u00fbt du remplacement du Bien d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ou perdu.<\/p>\n<p>Les Biens ne peuvent \u00eatre lou\u00e9s ind\u00e9pendamment des activit\u00e9s.<\/p>\n<h2><strong>\u00a0<\/strong><\/h2>\n<h2><strong>Article 3. <\/strong>Conditions particuli\u00e8res li\u00e9es aux SEMINAIRES,<\/h2>\n<p><em>Applicables en sus des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u2019UP2PLAY.<\/em><\/p>\n<p><em>Elles pr\u00e9valeront en cas de contradiction avec lesdites Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour la seule sp\u00e9cificit\u00e9 des S\u00e9minaires.<\/em><\/p>\n<h2><strong>3.1<\/strong><\/h2>\n<p>Application des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Location\u00a0; Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de Location s\u2019appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e par le Client, portant sur des prestations propos\u00e9es par UP2PLAY et emporte acceptation expresse par le Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur toutes autres dispositions.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de commande pass\u00e9e par un mandataire agissant pour le compte du Client, ledit mandataire s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et se porte-fort du respect de ces derni\u00e8res par son mandant. D\u00e9finition : Le Client d\u00e9signe toute personne morale ou toute personne physique ayant fait une demande de devis aupr\u00e8s d\u2019UP2PLAY pour l\u2019organisation de sa manifestation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>3.2<\/strong><\/h2>\n<p>Confirmation de r\u00e9servation Le Client confirmera sa r\u00e9servation dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par la date d\u2019option et retournera \u00e0 UP2PLAY, un exemplaire du devis d\u00fbment dat\u00e9 et sign\u00e9, et valant acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de service, et rev\u00eatu de son cachet. Ce devis confirm\u00e9 devra obligatoirement \u00eatre accompagn\u00e9 du paiement de l\u2019acompte, repr\u00e9sentant 30 % du montant total du devis, qui constitue une condition substantielle et d\u00e9terminante de la r\u00e9servation sauf d\u00e9rogation \u00e9crite d\u2019UP2PLAY.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut de versement de l\u2019acompte dans les d\u00e9lais fix\u00e9s, UP2PLAY ne pourra pas garantir la disponibilit\u00e9 de la prestation demand\u00e9e et de ce fait se garde le droit d\u2019annuler les prestations.<\/p>\n<p>Les dispositions du pr\u00e9sent article ne font en aucun cas obstacle \u00e0 la conclusion d\u2019un accord amiable ayant pour objet l\u2019acceptation, par le Client, d\u2019une proposition de substitution par UP2PLAY.<\/p>\n<p>UP2PLAY informe le Client qu\u2019un accord par retour de mail vaut bon pour accord.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>3.3<\/strong><\/h2>\n<p>Gestion de la r\u00e9servation<\/p>\n<ol>\n<li>a) Les Activit\u00e9s\u00a0: Le Client s\u2019adressera par \u00e9crit (courriel ou courrier) \u00e0 UP2PLAY, la liste nominative des participants aux activit\u00e9s, au plus tard 5 jours avant la date pr\u00e9vue pour l\u2019\u00e9v\u00e8nement, cachet de la poste ou date et heure de r\u00e9ception du courriel faisant foi.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client s\u2019engage par ailleurs au respect des horaires indiqu\u00e9s dans la r\u00e9servation. A d\u00e9faut, UP2PLAY ne pourra \u00eatre tenue responsable de la disponibilit\u00e9 des activit\u00e9s, et les activit\u00e9s seront factur\u00e9es. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est demand\u00e9 au Client de se pr\u00e9senter au minimum 30 minutes avant le d\u00e9but pr\u00e9vu pour chacune des activit\u00e9s r\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n<ol>\n<li>b) Restauration\u00a0: Le Client pr\u00e9cisera par \u00e9crit (courriel ou courrier) \u00e0 UP2PLAY le nombre exact de repas pr\u00e9vus pour chaque prestation de restauration, au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. La r\u00e9duction du nombre de participants est consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation partielle de la r\u00e9servation. La r\u00e9duction des prestations command\u00e9es (nombre de repas, buffet, cocktail ou autres) est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation partielle de la r\u00e9servation. Les annulations partielles donnent lieu \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 5 des pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Le Client confirmera, par \u00e9crit (courriel ou courrier), son choix d\u00e9finitif de restauration (menu et\/ou mets propos\u00e9s) au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n<p>Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que la restauration non consomm\u00e9e dans le cadre d\u2019une prestation ne peut donner lieu \u00e0 une minoration du prix et que celle-ci ne pourra \u00eatre emport\u00e9e par le Client pour des raisons de respect de la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire. Il n\u2019est pas possible pour le Client d\u2019emmener des aliments qui pourraient ne pas respecter la chaine du froid (viande crue, poisson, etc.) Dans le cas d\u2019une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 10 % de la demande initiale du nombre de repas, demand\u00e9e par le Client, UP2PLAY se r\u00e9serve le droit, pour des raisons organisationnelles et de disponibilit\u00e9, d\u2019accepter ou pas l\u2019augmentation, sans que cela puisse constituer, d\u2019aucune fa\u00e7on, un manquement \u00e0 ses obligations. La majoration du prix li\u00e9e \u00e0 un retard lors d\u2019une prestation de restauration s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 35\u20ac HT applicable par tranche de 30 minutes.<\/p>\n<ol>\n<li>c) Modification du nombre de participants\u00a0: La r\u00e9duction du nombre de participants est consid\u00e9r\u00e9e comme une annulation partielle de la r\u00e9servation donnant lieu \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 6 des pr\u00e9sentes, qu\u2019il s\u2019agisse notamment d\u2019activit\u00e9s, de restauration, d\u2019espaces lou\u00e9s\u2026 Si le nombre de participants s\u2019av\u00e9rait sup\u00e9rieur au nombre indiqu\u00e9 sur le devis, la mise \u00e0 disposition des espaces ne sera confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du compl\u00e9ment d\u2019acompte correspondant au diff\u00e9rentiel de r\u00e9servation et si les convives ne d\u00e9passent pas la capacit\u00e9 d\u2019accueil fix\u00e9.<\/li>\n<li>d) Modification des prestations\u00a0: Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accept\u00e9 par le Client doit \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit (courriel ou courrier) \u00e0 UP2PLAY qui pourrait refuser la demande de modification des prestations pour des raisons organisationnelles. Dans ce cas, le contrat est r\u00e9put\u00e9 perdurer selon les termes et conditions d\u00e9termin\u00e9s dans le devis accept\u00e9 par le Client et UP2PLAY ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e en paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>3.4<\/strong><\/h2>\n<p>Le montant des acomptes est d\u00e9duit de la facture finale sous r\u00e9serve de l\u2019application \u00e9ventuelle d\u2019indemnit\u00e9s d\u2019annulation. Les factures du solde sont \u00e9tablies par UP2PLAY, et sont payables au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la facture. Un r\u00e8glement anticip\u00e9 ne pourra b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019escompte.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement des factures et acomptes peut \u00eatre effectu\u00e9 par virements, cartes bancaires, ch\u00e8ques bancaires \u00e9mis en France. Les frais bancaires \u00e9ventuels li\u00e9s aux r\u00e8glements des factures sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>Lorsqu\u2019il est pr\u00e9alablement et express\u00e9ment pr\u00e9vu avec UP2PLAY, un r\u00e8glement d\u2019une ou de plusieurs prestations individuellement par chaque participant, celui-ci sera effectu\u00e9 sur place avant le d\u00e9part des participants. A d\u00e9faut de r\u00e8glement par un ou plusieurs participants de prestations r\u00e9clam\u00e9es en sus des prestations incluses au devis, la facture sera adress\u00e9e au Client qui s\u2019engage \u00e0 la r\u00e9gler au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la facture.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront dues d\u00e8s le lendemain de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture au taux correspondant \u00e0 3 fois le taux l\u00e9gal pr\u00e9vu par la loi et appliqu\u00e9es au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, pour tout client professionnel, une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0 40 euros sera exigible en cas de recouvrement amiable ou contentieux. Les frais de recouvrement contentieux et frais d\u2019huissier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront, en tout \u00e9tat de cause, exigibles en totalit\u00e9 par UP2PLAY et ce quel que soit la qualit\u00e9 du Client. Il est ici rappel\u00e9 que tout r\u00e8glement intervenant au-del\u00e0 de 60 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture est l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme pratique abusive et p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9e.<\/p>\n<p>En cas de contestation, r\u00e9clamation ou d\u00e9saccord sur tout ou partie de la facture, le Client s\u2019oblige \u00e0 payer sans retard la partie non contest\u00e9e et \u00e0 indiquer par \u00e9crit avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 UP2PLAY, le motif et le montant de la contestation, dans un d\u00e9lai de 10 jours \u00e0 compter de la date de facture.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>3.5 \u2013 Annulation totale ou partielle<\/strong><\/h2>\n<p>La facturation est faite sur la base des prestations command\u00e9es pour la totalit\u00e9 de l\u2019\u00e9v\u00e8nement. Annulation dans le cas d\u2019un \u00e9v\u00e8nement (activit\u00e9s, location salle, restauration et prestations annexes) : Le changement de date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement est consid\u00e9r\u00e9 comme une annulation et donne lieu \u00e0 l\u2019application des conditions d\u2019annulation.<\/p>\n<p>Est \u00e9galement une annulation, le d\u00e9faut de paiement des acomptes contractuels (autres que le 1er acompte). En cas de non-respect des \u00e9ch\u00e9ances de paiement, UP2PLAY aura la facult\u00e9 d\u2019exiger du Client le paiement imm\u00e9diat du solde de la manifestation. Toute demande d\u2019annulation doit \u00eatre signifi\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 UP2PLAY.<\/p>\n<p>En cas d\u2019annulation partielle, c\u2019est-\u00e0-dire une diminution du nombre de participants ou un changement d\u2019activit\u00e9 par rapport \u00e0 la r\u00e9servation initiale, les conditions ci-dessous seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n<p>En cas d\u2019annulation, UP2PLAY conservera \u00e0 titre de p\u00e9nalit\u00e9 l\u2019acompte et\/ou facturera le Client comme indiqu\u00e9 ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p>\u2013 Lorsque l\u2019annulation intervient \u00e0 7 jours ou plus avant l\u2019\u00e9v\u00e8nement :<\/p>\n<ul>\n<li>Application d\u2019un forfait \u00ab frais de gestion de dossier \u00bb de 150 \u20ac si l\u2019\u00e9v\u00e8nement est report\u00e9 dans l\u2019ann\u00e9e qui suit (1 an \u00e0 compter de la date initiale de l\u2019\u00e9v\u00e8nement) + un versement d\u2019un acompte de 30 % \u00e0 la signature du devis<\/li>\n<li>Application d\u2019un forfait \u00ab frais de gestion de dossier \u00bb de 450 \u20ac puis remboursement ou annulation de l\u2019acompte vers\u00e9 de 30 % \u00e0 la signature du devis si l\u2019\u00e9v\u00e8nement est annul\u00e9 sans report.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u2013 Lorsque l\u2019annulation intervient \u00e0 moins de 6 jours de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, une facturation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 hauteur de 70 % de devis.<\/p>\n<p>\u2013 Lorsque l\u2019annulation intervient \u00e0 moins de 48 heures de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, une facturation sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 100 %.<\/p>\n<p>En cas d\u2019annulation sans pr\u00e9avis, UP2PLAY facturera au Client une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 100 % du montant des prestations r\u00e9serv\u00e9es, telles que pr\u00e9vues dans le devis sign\u00e9 par le Client.<\/p>\n<h2><strong>3.6 \u2013 Droits d\u2019auteur<\/strong><\/h2>\n<p>Le Client doit faire son affaire personnelle de toutes d\u00e9clarations et du paiement de tous droits notamment \u00e0 la SACEM, pour la diffusion d\u2019\u0153uvres musicales et plus g\u00e9n\u00e9ralement de toute animation (orchestre, spectacles, disques, etc.). Le Client doit justifier \u00e0 UP2PLAY pr\u00e9alablement \u00e0 la manifestation, de la d\u00e9claration faite \u00e0 la SACEM ; et garantit UP2PLAY contre toute revendication li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ces droits.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>3.7 \u2013 Respect du site<\/strong><\/h2>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 n\u2019inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter pr\u00e9judice \u00e0 UP2PLAY, cette derni\u00e8re se r\u00e9servant le droit d\u2019intervenir si n\u00e9cessaire. Le Client ne pourra apporter de l\u2019ext\u00e9rieur ni boisson (sauf accord pr\u00e9alable de UP2PLAY avec application d\u2019un droit de bouchon n\u00e9goci\u00e9 et remise d\u2019une d\u00e9charge de responsabilit\u00e9), ni aucune denr\u00e9e alimentaire et s\u2019engage \u00e0 faire respecter par les participants et leurs invit\u00e9s l\u2019ensemble des consignes (notamment l\u2019interdiction de fumer dans les locaux \u00e0 usage collectif).<\/p>\n<p>Le Client veillera \u00e0 ce que les participants ne perturbent pas l\u2019exploitation d\u2019UP2PLAY ne ni ne portent atteinte \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi que des personnes qui s\u2019y trouvent.<\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 UP2PLAY subirait un pr\u00e9judice du fait du Client ou d\u2019un des participants \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement, elle pourra se retourner contre le Client pour obtenir r\u00e9paration du pr\u00e9judice subi. Il est rappel\u00e9 que les enfants qui pourraient participer \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement sont plac\u00e9s sous la seule responsabilit\u00e9 des parents et\/ou du Client.<\/p>\n<p>Par ailleurs, UP2PLAY s\u2019autorise \u00e0 refuser toute manifestation publique \u00e0 caract\u00e8re politique, religieux ou commercial, sauf autorisation expresse, pr\u00e9alable et \u00e9crite de la Direction d\u2019UP2PLAY.<\/p>\n<h2><strong><\/p>\n<p>Article 4. Livraison<\/strong><\/h2>\n<p>La livraison s\u2019effectue par la remise au Client du ou des billet(s) achet\u00e9s, et, pour les Bien propos\u00e9s en location, par la remise des Biens\/Services.<\/p>\n<p>Les billets ne sont pas nominatifs.<\/p>\n<p>Les frais et risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration de livraison des Biens\/Services sont \u00e0 la charge exclusive du Vendeur.<\/p>\n<p>Les Biens\/Services sont imm\u00e9diatement mis \u00e0 la disposition du Client en consid\u00e9ration des stocks disponibles.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des Biens\/Services, UP2PLAY s\u2019engage \u00e0 en informer imm\u00e9diatement le Client.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 5. Prix des Biens\/Services<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les prix indiqu\u00e9s sur le Site sont indiqu\u00e9s par article et par prestation, en euros toutes taxes comprises (TTC). Au moment de la validation de la commande, le prix \u00e0 payer s\u2019entend du prix total en euros.<\/p>\n<p>Le tarif applicable aux Biens\/Services est celui en vigueur au moment de la commande pass\u00e9e par le Client. Le Client ne pourra donc demander aucun remboursement en cas de baisse tarifaire entre la date de validation de sa commande et la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n<p>Aucune r\u00e9duction tarifaire ne sera applicable sauf en cas de d\u00e9tention d\u2019un code promotionnel par le Client qu\u2019il devra alors indiquer lors de sa commande sur le Site.<\/p>\n<p>Les frais de t\u00e9l\u00e9communication inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site restent \u00e0 la charge du Client, tout comme les frais annexes li\u00e9s au service de vente en ligne.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e de validit\u00e9 des offres et Prix est d\u00e9termin\u00e9e par l\u2019actualisation du site.<\/p>\n<p>Les commandes effectu\u00e9es en Billetterie\/pack de sessions ne sont ni remboursables, ni annulables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 6. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n<p>Le Client ayant command\u00e9 sur le Site dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la l\u00e9gislation, qu\u2019il peut exercer dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la validation de la commande.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 ce d\u00e9lai expire un samedi, un dimanche o\u00f9 un jour f\u00e9ri\u00e9 ou ch\u00f4m\u00e9, il est prolong\u00e9 jusqu\u2019au premier jour ouvrable suivant.<\/p>\n<p>Afin de faire conna\u00eetre \u00e0 UP2PLAY son souhait d\u2019user de ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le Client doit adresser le formulaire type de r\u00e9tractation (figurant en annexe des CGV) d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9, par voie postale avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019adresse suivante : UP2PLAY \u2013 1 Impasse Claude Nougaro &#8211; 44800 &#8211;\u00a0 SAINT HERBLAIN Cedex.<\/p>\n<p>En application de l\u2019article L.221-24 du Code de la consommation, le Client sera rembours\u00e9 au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de r\u00e9ception par UP2PLAY de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, sauf retard justifi\u00e9.<\/p>\n<p>Toutefois il est pr\u00e9cis\u00e9 que le droit de r\u00e9tractation dont b\u00e9n\u00e9ficie le Client ne pourra plus \u00eatre exerc\u00e9 si la mise \u00e0 disposition des Biens\/Services a d\u00e9but\u00e9e avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 7. Conditions de paiement<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les prix sont indiqu\u00e9s par article et par prestation, en euros toutes taxes comprises (TTC). Au moment de la validation de la commande, le prix \u00e0 payer s\u2019entend du prix total en euros.<\/p>\n<p>Le tarif applicable aux Biens\/Services est celui en vigueur au moment de la commande pass\u00e9e par le Client. Les prix sont, \u00e0 cette date, fermes et d\u00e9finitifs.<\/p>\n<p>Le Client ne pourra donc demander aucun remboursement en cas de baisse tarifaire entre la date de validation de sa commande et la r\u00e9alisation de la prestation.<\/p>\n<p>Le paiement du prix s\u2019effectue comptant \u00e0 la commande.<\/p>\n<p>Le paiement du prix s\u2019effectue par carte bancaire ou esp\u00e8ces uniquement, les ch\u00e8ques ne sont pas accept\u00e9s.<\/p>\n<p>Quel que soit le mode de commande, les cartes bancaires accept\u00e9es sont celles des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard\/Mastercard.<\/p>\n<p>Une facture sera remise au Client sur simple demande.<\/p>\n<p>Les commandes effectu\u00e9es en Billeterie\/pack de sessions ne sont ni remboursables, ni annulables.<\/p>\n<p>Concernant les commandes en ligne, le paiement du prix pour toute commande effectu\u00e9e via le Site s\u2019effectue uniquement par carte bancaire.<\/p>\n<p>Le r\u00e8glement en ligne est r\u00e9alis\u00e9 via une zone de paiement s\u00e9curis\u00e9e. La saisie par le Client de son num\u00e9ro de carte bancaire, de la date d\u2019expiration et du cryptogramme \u00e0 3 chiffres se fait dans cette zone de paiement s\u00e9curis\u00e9e dans laquelle les informations sont crypt\u00e9es. Ainsi, dans un souci de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 aucun moment ces donn\u00e9es bancaires ne sont accessibles \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur la carte bancaire du Client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l\u2019engagement de payer donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable. En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise UP 2 PLAY \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de sa commande.<\/p>\n<p>A cette fin, le Client confirme qu\u2019il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du prix total serait impossible, la vente en ligne serait imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande serait annul\u00e9e.<\/p>\n<p>UP2PLAY a fait l\u2019objet d\u2019une certification type SSL authentifi\u00e9 par un organisme l\u00e9galement reconnu. Les donn\u00e9es sont transmises de mani\u00e8re crypt\u00e9e \u00e0 un logiciel agr\u00e9e qui assure la liaison avec notre banque.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 8. E-billet<\/strong><\/h2>\n<p>Chaque e-billet est muni d\u2019un code barre.<\/p>\n<p>L\u2019e-billet est uniquement valable s\u2019il est imprim\u00e9 \u00e0 100% sur du papier A4 blanc, vierge, recto, sans modification de la taille d\u2019impression en format portrait (vertical) avec une imprimante jet d\u2019encre ou laser.<\/p>\n<p>Les e-billet doivent disposer d\u2019une bonne qualit\u00e9 d\u2019impression.<\/p>\n<p>Les supports tels qu\u2019\u00e9cran de t\u00e9l\u00e9phone, d\u2019ordinateur ou tablette sont accept\u00e9s.<\/p>\n<p>Les codes-barres doivent pouvoir \u00eatre scann\u00e9s sur l\u2019impression ou sur l\u2019\u00e9cran.<\/p>\n<p>Les e-billet partiellement imprim\u00e9s, souill\u00e9s, endommag\u00e9s, illisibles ou dont le scannage est impossible ne seront pas accept\u00e9s et consid\u00e9r\u00e9s de fait comme non valables. En cas de mauvaise qualit\u00e9 d\u2019impression, le Client devra r\u00e9imprimer, \u00e0 ses frais son (ses) e-billet(s) afin de disposer d\u2019une bonne qualit\u00e9 d\u2019impression. UP2PLAY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les anomalies survenant lors de l\u2019impression du e-billet.<\/p>\n<p>L\u2019e-billet est uniquement valable pour l\u2019activit\u00e9 indiqu\u00e9e et pour la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur celui-ci.<\/p>\n<p>Le e-billet doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du centre UP2PLAY pour lequel il est valable. Il est muni d\u2019un num\u00e9ro et d\u2019un code d\u2019acc\u00e8s permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un seul Client au centre pour l\u2019activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e<\/p>\n<p>Toute reproduction est par cons\u00e9quent frauduleuse et inutile. La premi\u00e8re personne \u00e0 pr\u00e9senter le e-billet au contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s est pr\u00e9sum\u00e9e en \u00eatre le porteur l\u00e9gitime et sera seule admise \u00e0 l\u2019activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e au centre UP2PLAY. UP2PLAY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019utilisation frauduleuse du e-billet par un tiers.<\/p>\n<p>Tout e-billet perdu ou vol\u00e9 ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 par UP2PLAY, m\u00eame sur pr\u00e9sentation d\u2019un justificatif de paiement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 9. R\u00e9clamations<\/strong><\/h2>\n<p>Les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 UP2PLAY par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 103 Route de Vannes \u2013 CS 10333 \u2013 44803 SAINT HERBLAIN Cedex, ou par voie \u00e9lectronique en allant sur le formulaire de contact du Site.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9clamation, le Client doit imp\u00e9rativement rappeler la r\u00e9f\u00e9rence et la date de la commande faisant l\u2019objet de la r\u00e9clamation dans son courrier\/email de r\u00e9clamation.<\/p>\n<p>Si le Client est dans l\u2019impossibilit\u00e9 de pouvoir participer \u00e0 tout ou partie de l\u2019activit\u00e9 pour des raisons personnelles, m\u00e9dicales, techniques ou pour quelque autre raison que ce soit, le e-billet ne pourra faire l\u2019objet d\u2019un quelconque remboursement par UP2PLAY, m\u00eame sur pr\u00e9sentation de justificatif. De plus, aucun remboursement ne sera octroy\u00e9 en cas d\u2019une quelconque d\u00e9t\u00e9rioration du e-billet rendant son scannage impossible.<\/p>\n<p>UP2PLAY ne pourra ni reprendre ni \u00e9changer l\u2019e-billet.<\/p>\n<p>En cas de modification de tout ou partie des prestations li\u00e9es \u00e0 l\u2019achat du e-billet du fait de UP2PLAY, ce dernier sera tenu uniquement, selon le choix du Client, soit au remplacement du e-billet par un billet offrant la prestation initialement pr\u00e9vue, soit au remboursement du prix du e-billet. Aucune autre solution ne sera propos\u00e9e au Client. Ce dernier ne pourra pas pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 10. Report ou Annulation<\/strong><\/h2>\n<p>UP 2 PLAY se r\u00e9serve le droit de reporter ou d\u2019annuler les Bien\/Services en raison de probl\u00e8mes techniques, de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019organisation d\u00fbment justifi\u00e9s. \u00a0Dans ce cas, le prix du billet ou de la prestation est int\u00e9gralement rembours\u00e9 au Client \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre indemnit\u00e9, sauf si le Client pr\u00e9f\u00e8re reporter et dans le cas o\u00f9 ce report est possible.<\/p>\n<p>En cas de survenance d\u2019un cas fortuit ou de force majeure, emp\u00eachant le Client ou UP2PLAY d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations, l\u2019ex\u00e9cution desdites obligations sera suspendue de plein droit, sauf si le retard engendr\u00e9 par l\u2019emp\u00eachement justifie la r\u00e9solution de la vente du billet ou de la prestation. En cas d\u2019emp\u00eachement d\u00e9finitif, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et les parties seront lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations, sans que cela ne donne droit au versement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 11. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n<p>UP2PLAY est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au Site qui lui appartient et d\u00e9tient les droits d\u2019usage y aff\u00e9rents. L\u2019acc\u00e8s au Site ne conf\u00e8re au Client aucun droit sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs au site, qui restent la propri\u00e9t\u00e9 de UP2PLAY.<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments composant le Site et notamment les marques, textes, illustrations, photographies, images, logotypes, sons, vid\u00e9os, logiciels, sont eux aussi prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle que UP2PLAY d\u00e9tient ou sur lesquels UP2PLAY dispose d\u2019un droit d\u2019usage. Le Client ne peut, en aucun cas reproduire, repr\u00e9senter, modifier, publier, adapter ou exploiter, sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit tout ou partie du Site sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de UP2PLAY.<\/p>\n<p>L\u2019exploitation non pr\u00e9alablement autoris\u00e9e par UP2PLAY, \u00e0 quelque titre que ce soit, de tout ou part du Site pourra faire l\u2019objet de toute action appropri\u00e9e, notamment d\u2019une action en contrefa\u00e7on.<\/p>\n<p>De la m\u00eame mani\u00e8re l\u2019insertion dans un quelconque support de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de UP2PLAY.<\/p>\n<p>Il en est de m\u00eame de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus g\u00e9n\u00e9ralement tout signe distinctif destin\u00e9 \u00e0 former un logo composite.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 12. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>12.1 Site internet<\/strong><\/h3>\n<p>UP2PLAY met tout en \u0153uvre afin de diffuser des informations exactes, actualis\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es. Toutefois elle ne saura \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles erreurs, anomalies, pannes ou absence de disponibilit\u00e9 des informations et\/ou de la pr\u00e9sence de virus sur le Site de m\u00eame que de tout type dommages pr\u00e9visibles ou impr\u00e9visibles, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels d\u00e9coulant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019utiliser le Site.<\/p>\n<p>Par ailleurs UP2PLAY utilise des liens hypertextes vers d\u2019autres sites internet dont il n\u2019est pas l\u2019\u00e9diteur. Il n\u2019est pas en mesure de contr\u00f4ler ces contenus en permanence et ne peut \u00eatre tenu pour responsable, pour quelque raison que ce soit, du contenu de ces sites et se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ces contenus ne respecteraient pas les obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou contractuelles ou si ces sites son affect\u00e9s par des virus ou tout autre parasite de nature destructive. UP2PLAY ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable de toute perte d\u2019exploitation, financi\u00e8re ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de donn\u00e9es dans les syst\u00e8mes d\u2019information ou autre de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Le Client reconna\u00eet par ailleurs avoir v\u00e9rifi\u00e9 que le navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du site et qu\u2019il n\u2019utilise pas une configuration contenant un quelconque virus.<\/p>\n<h3><strong>12.2 Biens\/Prestations<\/strong><\/h3>\n<p>Le Vendeur garantit les conditions d\u2019utilisation des Bien\/Services command\u00e9s par le Client, sous r\u00e9serve de l\u2019utilisation conforme qui en est faite par le Client.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance et respecter toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui lui sont donn\u00e9es, qu\u2019elles soient contractuelles, affich\u00e9es sur site ou donn\u00e9es oralement par le personnel d\u2019UP2PLAY.<\/p>\n<p>Le Client s\u2019engage notamment \u00e0 respecter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des consignes vis\u00e9es dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>UP2PLAY ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des Billets\/Prestations aupr\u00e8s de UP2PLAY.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>12.3. Garanties<\/strong><\/h3>\n<p>Les Biens\/Services mis \u00e0 disposition du Client b\u00e9n\u00e9ficient des garanties l\u00e9gales applicables.<\/p>\n<p>S\u2019agissant plus particuli\u00e8rement du contexte sanitaire li\u00e9 notamment \u00e0 la propagation de la Covid-19, UP2PLAY rappelle qu\u2019elle met en \u0153uvre tous les moyens disponibles pour respecter les mesures pr\u00e9conis\u00e9es par le gouvernement (protocole de distanciation sociale, mise \u00e0 disposition de gel hydroalcoolique).<\/p>\n<p>UP2PLAY rappelle qu\u2019elle n\u2019est tenue que d\u2019une obligation de moyen, le Client restant seul responsable des moyens de protection qu\u2019il utilise, et de l\u2019application des gestes barri\u00e8res pr\u00e9conis\u00e9s, notamment en portant un masque et en se lavant r\u00e9guli\u00e8rement les mains.<\/p>\n<p>UP2PLAY d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e0 ce titre, son r\u00f4le pouvant uniquement permettre de limiter les risques de contamination et de transmission du virus sans qu\u2019aucune garantie de r\u00e9sultat ne puisse \u00eatre fournie au Client qui reste responsable de la mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention et de protection.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>Article 13. Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement Europ\u00e9en n\u00b02016\/679 et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078\/17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifi\u00e9e, UP2PLAY informe le Client qu\u2019elle est susceptible de collecter des donn\u00e9es personnelles les concernant.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel demand\u00e9es par UP2PLAY sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commande du Client et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la facture et du billet notamment.<\/p>\n<p>Le Vendeur ne traitera pas ou n\u2019utilisera ces donn\u00e9es que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour contacter le Client, assurer le traitement des demandes, cr\u00e9er et g\u00e9rer le profil utilisateur, cr\u00e9er et g\u00e9rer l\u2019acc\u00e8s aux services en ligne, r\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques ou encore afin de faire b\u00e9n\u00e9ficier au Client d\u2019offres promotionnelles.<\/p>\n<p>UP2PLAY est le destinataire des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 partir du site web mais peut, pour diff\u00e9rentes raisons, \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 sous-traiter certaines prestations. Dans cette hypoth\u00e8se, UP2PLAY veille \u00e0 ce que ses sous-traitants respectent l\u2019ensemble des dispositions en vigueur en termes de protection des donn\u00e9es personnelles des Clients.<\/p>\n<p>Ces derniers disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de leurs donn\u00e9es personnelles et du droit de s\u2019opposer au traitement de ces derni\u00e8res par l\u2019\u00e9diteur \u00e0 des fins de prospection commerciale ou de profilage. Conform\u00e9ment au R\u00e8glement Europ\u00e9en 2016\/679, une politique de confidentialit\u00e9 est mise \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur et consultable\u00a0<a href=\"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/donnees-personnelles\/\">ici<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 14. Utilisation du syst\u00e8me vid\u00e9o<\/strong><\/h2>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<h3><strong>14.1. Vid\u00e9o surveillance<\/strong><\/h3>\n<p>Le Client est par ailleurs inform\u00e9, qu\u2019afin de garantir sa s\u00e9curit\u00e9, la direction de UP2PLAY a mis en place un syst\u00e8me de vid\u00e9o protection avec enregistrement au sein de chacun de ses complexes. Ces vid\u00e9os n\u2019ont pas vocation \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales et son conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 30 jours.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 95-23 du 21 janvier 1995, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s\u2019adresser au Directeur de l\u2019\u00e9tablissement afin d\u2019obtenir un acc\u00e8s aux enregistrements la concernant ou d\u2019en v\u00e9rifier la destruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3><strong>14.2. Photos \/ Vid\u00e9os<\/strong><\/h3>\n<p>UP2PLAY se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser, avant, pendant et apr\u00e8s chaque session, les photos et vid\u00e9os captur\u00e9es au sein de ses complexes multi activit\u00e9s afin de les diffuser en direct sur les \u00e9crans du complexe, sur le site web (<a href=\"http:\/\/www.up2play.fr\">www.up2play.fr<\/a>) ainsi que sur d\u2019autres canaux de communication, notamment r\u00e9seaux sociaux. Les photos et vid\u00e9os ainsi captur\u00e9es par UP2PLAY pourront \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins promotionnelles, sans compensation financi\u00e8re, et sont libres de droit et intemporelles. Si le Client ne souhaite pas que de telles photos ou vid\u00e9os laissent appara\u00eetre son visage ou sa personne, il devra en informer la direction du complexe UP2PLAY dans lequel il s\u2019est rendu, par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai maximum de 24 h suivant sa session (\u00e0 cet effet il pourra utiliser le formulaire de contact pr\u00e9sent sur le Site).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 15. Litiges<\/strong><\/h2>\n<p>En cas de litige entre UP2PLAY et le Client, ceux-ci s\u2019efforceront de trouver une solution amiable.<\/p>\n<p>A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le Client a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le professionnel, \u00e0 savoir l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens (AME CONSO), dans un d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au professionnel. La saisine du m\u00e9diateur de la consommation devra s\u2019effectuer\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Soit en compl\u00e9tant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site internet de l\u2019AME CONSO\u00a0:\u00a0<a href=\"https:\/\/www.mediationconso-ame.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">medationconso-ame.com<\/a>;<\/li>\n<li>Soit par courrier adress\u00e9 \u00e0 l\u2019AME CONSO, 11 place Dauphine \u2013 75001 PARIS<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 16. Loi applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/h2>\n<p>Tout litige r\u00e9sultant de l\u2019application ou de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes CGV sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents dans le ressort de la Cour d\u2019Appel de RENNES.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Article 17. Dispositions diverses<\/strong><\/h2>\n<p>Si l\u2019une des clauses des CGV \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle, cette nullit\u00e9 n\u2019entra\u00eenerait pas la nullit\u00e9 des autres dispositions des CGV qui demeureront en vigueur.<\/p>\n<p>Le fait pour le Vendeur de ne pas se pr\u00e9valoir de l\u2019inex\u00e9cution par le Client de l\u2019une de ses obligations vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes CGV, ne peut constituer une renonciation par le Vendeur \u00e0 s\u2019en pr\u00e9valoir pour l\u2019avenir.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<p>FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019attention de UP2PLAY, 1 Impasse Claude Nougaro \u2013 44800 Saint Herblain<\/p>\n<p>Je vous notifie par la pr\u00e9sente l\u2019exercice de mon droit de r\u00e9tractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :<\/p>\n<p>Num\u00e9ro du e-billet\u00a0:<\/p>\n<p>Command\u00e9(s) le :<\/p>\n<p>Nom du Client:<\/p>\n<p>Adresse du Client :<\/p>\n<p>Date :<\/p>\n<p>Signature du Client<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr \/>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Modifi\u00e9es le 25\/11\/2024 &nbsp; Entre\u00a0: Voici les informations mises \u00e0 jour pour UP2PLAY Les Sables d\u2019Olonne : UP2PLAY LES SABLES, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital social de 100 000 \u20ac, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au Centre Commercial Ylium, 87 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand, 85340 Les Sables d\u2019Olonne, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"payments":[],"class_list":["post-1195","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1195"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1195\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":4754,"href":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1195\/revisions\/4754"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1195"}],"wp:term":[{"taxonomy":"payments","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.up2play.fr\/lessablesdolonne\/wp-json\/wp\/v2\/payments?post=1195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}